Peut-il être pertinent d’instaurer un contrat santé non responsable ? Dans certains cas, oui, répond BPCE. L’organe central commun aux Banques populaires et aux Caisses d’épargne, doté d’un contrat frais de santé à deux étages depuis le rapprochement des deux réseaux, a dû se pencher sur sa mise en conformité avec les nouvelles règles du panier de soins minimal et du contrat responsable. Conclusion, se mettre dans les clous exigeait un coup de rabot sur les garanties préjudiciable aux 1 600 salariés.

« À Paris, pas plus de 10 à 15 % des spécialistes ont signé un contrat d’accès aux soins », pointe Thierry Debeneix, directeur des politiques de rémunération et avantages sociaux. Le risque était donc de voir le reste à charge flamber sur les dépassements d’honoraires médicaux. Pour l’éviter, décision est prise de ne pas se conformer entièrement au contrat responsable. Mais de « limiter les conséquences financières de ce non-respect en isolant les aspects non responsables dans un contrat spécifique », explique Thierry Debeneix.

Les salariés bénéficient, à partir du 1^er janvier 2016, d’une couverture obligatoire à trois étages assurée par BPCE Mutuelle. À savoir un régime socle et une surcomplémentaire responsables, financés respectivement à 52 % et 60 % par l’employeur, complétés par une couverture supplémentaire non responsable. Un dernier niveau qui représente 6 % du coût technique total, quand les deux premiers pèsent 87 % et 7 %. « Nous avons tarifé largement le régime supplémentaire pour éviter qu’il soit déficitaire et que l’Urssaf nous soupçonne de le faire financer par les autres », précise Thierry Debeneix.

L’amélioration globale des prestations s’élève à 4 % – sont pris en charge les médicaments à service médical faible, les implants dentaires et la chirurgie réfractive mais pas la parodontologie –, l’optique étant entièrement « responsable ». « Nous adhérons au réseau Santéclair et ne voulons pas donner de message contradictoire », justifie la direction. Pour l’employeur, le surcoût atteint 5 %. Pour les salariés, il n’excède pas 1 % après impôts. Trois des quatre syndicats représentatifs (Unsa, CFE-CGC, CFDT) ont signé.