C’est un peu la dernière grande négo interprofessionnelle du quinquennat, hormis celle obligatoire sur la convention Unedic. Entamées mi-décembre, les discussions sur le compte personnel d’activité (CPA) s’achèveront le 8 février. Dans l’idéal. Car si personne ne conteste le bien-fondé d’offrir un socle de droits transférables aux actifs, son étendue fait débat. Sorte de « sac à dos » social, le CPA doit au moins réunir les comptes individuels de formation et de pénibilité ainsi que les droits rechargeables au chômage, selon la feuille de route du gouvernement envoyée aux partenaires sociaux.

Le Medef y voit une « opportunité d’évolution du modèle social », selon Florence Poivey, sa négociatrice. Mais hors de question pour l’organisation de rajouter la moindre charge sur les épaules déjà bien lourdes des chefs d’entreprise. Les syndicats, eux, entendent remplir au maximum le réceptacle, en y incluant des droits nouveaux. Ils savent que le projet de réforme du Code du travail risque de flexibiliser davantage le marché du travail en renvoyant à la négociation d’entreprise ou de branche des dispositions qui s’appliquaient à tous. La CFDT, la CFTC et la CGC souhaitent ainsi y intégrer les comptes épargne-temps, qu’ils veulent généraliser. À peine 16 % des salariés en bénéficient. Se pose également la question d’ouvrir le CPA aux statuts atypiques – autoentrepreneurs, free-lances… –, de plus en plus nombreux et guère protégés. Évoluant dans une sorte de « zone grise », ces travailleurs n’ont théoriquement pas de lien de subordination avec leurs donneurs d’ordres mais en dépendent économiquement. Le patronat est favorable à cette extension, tout comme certains syndicats. Mais pas FO ni la CGT, qui font valoir l’absence de mandat de la part du gouvernement pour plancher sur les non-salariés. Une façon surtout d’éviter d’ouvrir la boîte de Pandore.