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Actu | A suivre | publié le : 03.01.2016 |

Justice : prud’hommes

La réforme de la justice prud’homale se poursuit avec l’examen, le 13 janvier, par le Conseil supérieur de la prud’homie de l’avant-projet d’ordonnance sur le mode de désignation des conseillers. Ils sont nommés tous les quatre ans par le garde des Sceaux et le ministre du Travail sur proposition des syndicats. La répartition des sièges dépendra de la représentativité de ces derniers au niveau départemental.

Droit du travail : mission badinter

Myriam El Khomri attend avec impatience les conclusions de la mission Badinter qui doivent lui être rendues mi-janvier afin d’élaborer son projet de loi sur la nouvelle architecture du Code du travail. Ses « sages » sont chargés de définir ce qui relève de l’ordre public social, auquel nulle entreprise ne peut déroger, et ce qui est ouvert à la négociation. Le texte devrait être présenté début mars en Conseil des ministres.

Conflit : bisbilles CFDT

Un vrai rififi ! Voilà des mois que la CFDT et son syndicat du commerce parisien, le Scid, s’affrontent sur le fond et la forme. Ce 18 janvier, le TGI de Créteil rend son jugement quant à la mise sous tutelle du syndicat par la confédération en raison d’errements de gestion de ses dirigeants. Pourfendeur du travail dominical, le Scid est à l’origine de la création du collectif Clic-P, en guerre contre les enseignes.

Emploi : urgence

Après la claque des régionales, le Premier ministre doit annoncer de nouvelles mesures en faveur de l’emploi en janvier. Elles passeront par une relance de l’apprentissage et de la formation des chômeurs alors que 150 000 parcours prioritaires sont déjà prévus en 2016. Face au chômage persistant, le gouvernement cherche désespérément des solutions. Et prend le risque d’être accusé de maquiller les chiffres en sortant les demandeurs d’emploi en stage des statistiques.