Lors de la présentation des grandes lignes de son projet de loi relatif aux nouvelles opportunités économiques (Noé), le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, a indiqué que celui-ci « devrait ouvrir la voie à la création de fonds de pension à la française », via « une adaptation du cadre fiscal ». Les dispositifs d’épargne retraite collective (art. 83 et 39, mais aussi le Perco et les « Madelin ») pourraient ainsi demander à basculer dans ce cadre prudentiel plus favorable que celui de l’assurance, régi par la directive solvabilité 2.
Les partenaires sociaux de la branche accidents du travail-maladies professionnelles du régime général ont avalisé une baisse du taux de cotisation net moyen, qui passe de 2,44 % à 2,38 %, à la charge des employeurs. Une réduction rendue possible par les 503 millions d’euros d’excédents escomptés en 2015 et la résorption d’ici à 2016 des 570 millions d’euros de déficit cumulé.
Bien qu’il ne soit pas membre du conseil d’administration du Régime social des indépendants (RSI), le Medef vient de signer une convention avec cette institution pour faciliter l’accompagnement des chefs d’entreprise adhérents du mouvement patronal confrontés à des difficultés. Ce partenariat devait débuter en 2016 par la mise en place d’un échange d’informations.
