Le Parlement examinera en 2016 un projet de réforme du droit du travail relatif notamment à la durée du travail. Espérons que la loi ne restreindra pas les larges ouvertures issues de la loi du 20 août 2008 et qui ont généré 50 000 accords d’entreprises. Il faudrait pouvoir négocier plus librement le seuil de déclenchement des heures supplémentaires et leur taux de majoration.

Mais deux autres souplesses majeures devraient être apportées. En premier lieu, le choix entre repos et rémunération a déjà été rendu possible par accord employeur/salarié quelles que soient les prescriptions d’un accord collectif en cas d’existence d’un compte épargne-temps. Mais il faut plus de possibilités.

Pourquoi ne pas permettre de transformer davantage de temps de repos en rémunération en élargissant cette possibilité d’arbitrage à tout ce qui ne correspond pas aux repos minimums exigés en vertu des règles européennes de protection de la santé du travailleur (repos quotidien, hebdomadaire et quatre semaines annuelles de congés payés) ?

Une semaine de RTT ou la 5^e semaine de congés payés pourraient être par accord employeur/salarié transformées en rémunération, voire en droit à formation.

En second lieu, il y a plus de 170 ans la durée de la journée de travail tait plafonnée ; il y a plus de 90 ans, c’était au tour de la semaine de travail ; il y a plus de 30 ans l’annualisation était légalisée. Il faut aujourd’hui donner un véritable cadre à la pluriannualisation, à la gestion du temps de travail tout au long de la vie.

Cela suppose, qu’il existe ou non un compte épargne-temps, de laisser plus de possibilités de report sur longue période, à l’initiative de l’employeur comme du salarié, de temps travaillés ou non comme moyen de réguler les pics et creux d’activité et les besoins personnels liés à la vie et à la carrière du salarié. Cela suppose de sécuriser ces reports en termes d’impact sur les seuils légaux de durées de travail annuelles. Ce sont de nouvelles libertés de choix pour gagner plus plutôt que de travailler moins et gérer son temps sur toute la vie qui seraient ouvertes aux acteurs. Si le compte personnel d’activité le permet simplement, il sera au moins utile pour cela.