Depuis des années, le Code du travail est l’objet d’attaques nourries des milieux patronaux, qui vilipendent sa lourdeur et sa complexité. Pour réduire les contentieux du licenciement, les partenaires sociaux ont créé, en 2008, la rupture conventionnelle. Un dispositif utilisé, depuis, plus de 2 millions de fois ! Cet énorme succès n’a pas pour autant désengorgé les 210 conseils de prud’hommes, les 36 cours d’appel et la Cour de cassation. Mais sans doute a-t-il permis de ne pas les encombrer davantage.

des affaires jugées au fond par les prud’hommes en 2014 ont donné lieu à appel.

Source : ministère de la Justice.

En 2014, les conseils de prud’hommes ont enregistré 187 651 nouvelles affaires, dont 33 311 référés. Un chiffre en baisse de près de 9 % par rapport à 2013. Depuis dix ans, l’activité des juges prud’homaux a certes connu des variations, avec un pic en 2009 et un point bas en 2012. Mais, globalement, les flux de nouveaux dossiers avoisinent les 200 000 chaque année. Le stock d’affaires en cours, lui, ne diminue pas. Il s’établissait l’an dernier à 223 419 (hors référés), soit l’équivalent d’une année et demie de travail. Sur ce même exercice, la durée médiane des affaires terminées s’établit à 11,1 mois. Mais certains dossiers ont traîné bien davantage : 25 % des contentieux ont dépassé 18 mois.

En 2013, seuls 736 employeurs ont saisi les CPH, contre 194 700 salariés dits « ordinaires ». 93 % des demandes de ces derniers sont liées à la rupture du contrat de travail, dont 78 % pour contester le motif du licenciement.

→ Des salariés entendus

En 2013, 145 498 affaires se sont terminées (au fond), dont 60 % par un jugement. Celui-ci s’est conclu par une acceptation totale ou partielle des demandes des salariés dans 71 % des cas. Un taux stable depuis dix ans.

→ Des jugements contestés…

Ces décisions prud’homales ont, à leur tour, fait l’objet d’une large contestation. En 2013, les parties ont interjeté appel dans 67 % des cas.

→ … Mais souvent confirmés

En 2013, les cours d’appel ont rendu 45 589 arrêts d’origine prud’homale, dont 72 % statuant sur la demande. Les juges ont alors confirmé en totalité ou en partie les décisions dans respectivement 29,5 % et 49 % des cas.