Encadrer les consultations dans un souci d’efficacité, anticiper, responsabiliser les acteurs : qui ne saurait souscrire à ce pari ? Il semble pourtant loin d’être gagné, pour une raison simple : le manque de transparence. Engager une consultation, c’est reconnaître au comité d’entreprise la capacité d’influer sur le projet de la direction. Mais comment exercer pleinement ce rôle si l’information délivrée n’est pas complète ? Telle filiale déclare benoîtement que son groupe d’appartenance n’établit plus de plan à moyen terme. Et, l’année suivante, consent finalement à transmettre un plan stratégique d’où il ressort une fermeture de site décidée dix-huit mois plus tôt. Telle autre affirme avec aplomb que l’ouverture d’une usine sœur en Pologne est une coïncidence purement fortuite, sans lien avec l’annonce de la fermeture d’une usine normande… dont les lignes de production iront finalement rejoindre la banlieue de Varsovie.

Sans doute ces exemples ne sont-ils que des cas extrêmes où la dissimulation d’informations caractérise une déloyauté évidente. Mais on ne peut que s’inquiéter du contenu des bases de données économiques et sociales, prévues par la loi dite de sécurisation de l’emploi. Lorsqu’elles sont mises en place, elles frisent souvent l’indigence. Souvent invoquée, la confidentialité des informations n’excuse pas tout, d’autant qu’il existe des solutions pour préserver la sensibilité de certaines données, comme par exemple l’intervention d’un expert-comptable.

Quel est l’effet utile de la consultation si elle intervient tardivement, et n’est conçue que comme un passage obligé, sorte de dernière étape d’un rétroplanning prédéterminé longtemps à l’avance ? Sans parler des réunions où le représentant de l’employeur ne peut ni répondre ni prendre le moindre engagement et renvoie à la réunion suivante. Le temps de la consultation est désormais contraint.

Il ne faut plus perdre de temps à rechercher une information complète, sincère et transparente.

N’oublions pas que les directives communautaires invitent à mener les consultations « en vue d’aboutir à un accord » … Mais sans trans parence ni loyauté, la consul tation ne constitue qu’un simulacre. Pari gagnant ?

Réflexion de fond sur le droit du travail

À l’heure où le Code du travail fait l’objet d’intenses débats et d’un prochain projet de loi, voilà un ouvrage savant qui tombe à pic. Signé d’Alain Supiot, professeur au Collège de France, il n’a rien d’un livre de recettes à destination des partenaires sociaux ou de la ministre du Travail. Mais tout d’une réflexion aboutie sur le droit du travail et ses fondements, écrite en 1994, et complétée dans cette troisième édition. Une lecture de fond pour qui veut prendre du recul.

Critique du droit du travail, Alain Supiot. Éditions Presses universitaires de France. 284 pages, 13 euros.