Le taux de contribution patronale des régimes de retraite chapeau, passé en LFSS 2015 de 30 % à 45 % au-delà d’un certain seuil, porte-t-il atteinte au principe d’égalité devant les charges publiques ? Telle est la QPC transmise, le 11 septembre, au Conseil constitutionnel par le Conseil d’État, à la suite du recours du courtier Siaci Saint Honoré et de l’association Eparinter. Verdict attendu avant le 11 décembre.

Pour être éligible aux exonérations de cotisations, une couverture santé d’entreprise doit bénéficier à tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté, selon une circulaire de l’Acoss du 12 août. « Les entreprises, déjà passibles d’un recours aux prud’hommes, s’exposent dorénavant à un redressement Urssaf et à la perte des exonérations de cotisations », prévient Yves Trupin, du cabinet conseil Actense.

Pour quatre dirigeants sur cinq, la prise en compte de la conciliation entre la famille et le travail représente un levier de durabilité et de performance. C’est ce que révèle l’édition 2015 de l’étude « Famille et Entreprise », réalisée par Viavoice pour La Maison bleue. Pour les sondés, une bonne articulation permet d’améliorer le bien-être des salariés (44 %) et leur motivation (36 %), de booster la performance de l’entreprise (36 %) et de réduire les absences et retards (29 %).