Définir de grands principes dont la mise en œuvre serait négociée dans les entreprises… Les positions défendues dans Le Travail et la Loi par Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen génèrent de vifs débats. La CFDT s’y dit ouverte. Tout comme le patronat, qui y voit un appui manifeste à sa revendication d’un Code du travail subsidiaire et simplifié à l’extrême. Le gouvernement, lui, a salué une source d’inspiration pour la commission Combrexelle, chargée d’un rapport sur la place de la négociation collective dans le droit du travail. De nombreux praticiens s’alarment des risques d’un amaigrissement drastique d’un Code du travail trop vite qualifié d’« obèse » et dont l’embonpoint pris ces dernières années découle avant tout des mesures de flexibilité obtenues par les employeurs.

Quelques principes énoncés de manière simplissime ne règlent rien aux situations de terrain auxquelles se confrontent employeurs et salariés. Dans un contexte de subordination économique et juridique, le droit doit restaurer l’équilibre de la relation de travail qui, intrinsèquement, ne sera jamais un rapport d’égalité.

Renvoyer vers les accords, c’est peut-être faire maigrir le Code, mais c’est aussi multiplier en cascade les règles de droit. Leur volume global n’en sera qu’accru et complexifié. Le droit du travail, lui, découlera d’une multitude d’accords disparates, à la rédaction trop souvent hasardeuse, s’empilant en différents étages (branche, groupe, entreprises, établissements), subissant les évolutions des structures des sociétés, et tributaire de l’inévitable interprétation des juges en cas de conflits, qui ne manqueront pas de se développer. La responsabilité des entreprises n’en sera qu’amplifiée, pour avoir non seulement mal appliqué mais encore mal rédigé les règles. Quant aux salariés, ils n’y verront pas plus clair, en changeant de droit du travail à chaque nouvel employeur… Gare au frein à la mobilité et aux enjeux de concurrence entre les groupes !

Un droit du travail à géométrie variable ne peut être un progrès. D’autant qu’il faudra aussi traiter d’une autre articulation de normes posant des questions tout aussi essentielles et sensibles : celle entre l’accord collectif et le contrat de travail…

Le droit social au service de la stratégie

Non, le respect du Code du travail n’est pas qu’un mal nécessaire auquel doivent s’astreindre les dirigeants. Ni seulement une arme dans la main des syndicats. C’est en tout cas la conviction de l’avocat Jacques Barthélémy. Dans la seconde édition de cet ouvrage, il promeut « l’utilisation du droit social comme instrument privilégié de toute stratégie impliquant les salariés ». Et plaide pour l’avènement d’un nouveau profil, celui du « juriste social organisateur ». Audacieux.

Droit social, technique d’organisation de l’entreprise, Jacques Barthélémy.

Éditions Liaisons, 400 pages, 49 euros.