En France, les règles d’indemnisation des arrêts maladie jouent sur leur durée, explique une étude de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) publiée en avril. Les couvertures sont plus ou moins généreuses car elles reposent sur un système à trois étages : l’indemnisation obligatoire de la Sécurité sociale et de l’employeur ; les conventions collectives ; les régimes de prévoyance négociés dans les entreprises. Au premier étage, la Sécurité sociale indemnise le salarié à hauteur de 50 % de son salaire, après trois jours de carence. L’employeur complète l’indemnité, à partir du huitième jour, pour qu’elle atteigne 90 % du salaire le premier mois puis 66,66 % le deuxième. Toutefois, au deuxième étage, les conventions collectives prévoient d’autres dispositions : indemnisation dès le premier jour, compensation de salaire à 100 %, durée plus longue du complément d’indemnité…
Pour la première fois, des chercheurs ont analysé les données relatives aux arrêts indemnisés dans le cadre de ces conventions collectives, qui couvrent 60 % des salariés. Leur existence « a un effet positif sur la probabilité d’avoir un arrêt maladie dans l’année, sur le nombre de jours d’absence et sur la longueur des arrêts ». Ainsi, les ouvriers indemnisés dès le premier jour ont une fréquence d’arrêts supérieure de 69 % à ceux qui reçoivent un complément au bout de dix jours. Plus globalement, une augmentation du taux de remplacement de 1 % pendant le délai de carence « réduit le taux de sortie de l’arrêt maladie de 5 % et allonge donc la durée ».
Ces résultats, qui n’intègrent pas le troisième étage, contredisent ceux de la Drees. En janvier 2015, celle-ci estimait que les taux de recours aux arrêts maladie étaient « quasiment équivalents » entre les salariés couverts durant les trois premiers jours de carence et les autres. Pour l’Irdes, même si les arrêts maladie peuvent concerner des individus « peu ou pas malades », il est préférable de « favoriser les arrêts courts » en généralisant une meilleure couverture, dans une « optique de prévention » et de « productivité des salariés ».
