Beaucoup de bruit pour rien ? Faux. En matière de droit à la déconnexion, les dirigeants français ne restent pas totalement les bras croisés. En témoigne l’accord signé voilà onze mois dans la branche Syntec, qui marque une étape importante dans le processus. Ou les préconisations de l’Observatoire de l’équilibre des temps et de la parentalité en entreprise. Cette association créée en 2008, qui regroupe une vingtaine de grandes entreprises telles qu’Axa, Bouygues, Casino, Ernst & Young ou la Société générale, recommande, parmi 15 engagements, de « limiter les envois de mails hors des heures de bureau ou le week-end », mais aussi « de planifier les réunions dans la plage 9 heures-18 heures, sauf urgence ou activités spécifiques ».

Dans le cadre de la négociation ou de la refonte de leur accord pour l’égalité professionnelle ou pour la qualité de vie au travail (QVT), certaines organisations hexagonales ont édicté des règles de bonne conduite dans l’utilisation des outils numériques. À l’image d’Air France et d’EDF en 2010, d’Areva en 2012, de Thales en 2014, qui traitent de la question dans leur accord QVT. Ainsi, chez Areva, une charte indique que l’usage des technologies de l’information ne doit pas « devenir un mode exclusif d’animation managériale et de transmission des consignes de travail ». Par ailleurs, le texte précise que « le salarié dispose d’un droit à la déconnexion. La hiérarchie s’assurera par son exemplarité du respect de cette mesure ». Tout en prévoyant, quand même, des exceptions « en cas de circonstances particulières nées de l’urgence et de l’importance des sujets traités ».

Chez Renault, c’est dans l’accord en faveur de l’égalité professionnelle qu’il est question de technologies de l’information. Mais avec des recommandations qui peuvent être là aussi levées pour les cas exceptionnels : limitation des envois de mails ou d’appels téléphoniques le soir et le week-end ; pas d’obligation pour les salariés de répondre aux mails en dehors des heures de travail ; encouragement à l’envoi différé des messages… D’autres sociétés, comme Sodexo, Alcatel ou Canon, ont institué des journées sans mails. Une solution qui, ne recueillant pas l’unanimité, a parfois été abandonnée depuis. L’Orse est d’ailleurs dubitatif, jugeant ces dispositifs comme des « actions de communication symbolique qui doivent permettre aux salariés de recourir à d’autres formes de dialogue ». En 2013, le mutualiste Reunica a édicté une charte du bien-être au travail qui stipule que les mails de l’entreprise ne sont plus reroutés sur les terminaux – personnels et professionnels – entre 20 heures et 7 heures du matin dans la semaine et du vendredi soir au lundi matin. Une initiative plutôt bien accueillie en interne et qui commence même à faire des envieux dans la maison… du côté des salariés de La Mondiale, qui appartiennent désormais au même groupe mais qui ne bénéficient pas du dispositif.

Le droit à la déconnexion n’est pas l’apanage des grandes entreprises privées. « À la SNCF, nous avons fait des recommandations aux managers pour qu’ils n’envoient pas de mails entre le vendredi 17 h 30 et le lundi matin. La mesure est assez bien respectée », explique Anne Decressac, directrice du lab développement RH à la SNCF. La société a d’ailleurs mis en place un groupe de travail pour réfléchir sur les liens entre QVT et outils numériques. Dans l’administration aussi, la question se pose. Ainsi, une charte du temps a été mise en place par la direction générale du Trésor. Elle rappelle qu’ » en dehors des horaires de travail et dans tous les cas après 20 heures en semaine, le week-end ou pendant une période de congé du destinataire, les courriels ne sont pas présumés être lus ». Un projet d’accord-cadre sur la QVT dans la fonction publique, prévoyant un droit à la déconnexion, est également en discussion avec les partenaires sociaux. La CFDT reconnaît d’ailleurs que l’encadrement « s’avère difficile à mettre en œuvre ».

Mais, au-delà des chartes et des grands principes, plus faciles à rédiger qu’à respecter, beaucoup reste à faire pour changer les habitudes. Aujourd’hui, seules quelques entreprises, principalement technologiques, comme Microsoft et surtout Orange, ont mené une vraie réflexion sur l’usage des outils numériques pour leur activité et par leurs salariés. « La transformation numérique que nous vivons modifie les relations au travail. Il nous faut des règles et des repères », explique Bruno Mettling, directeur général adjoint chargé des RH au sein du groupe. Selon lui, le droit à la déconnexion doit impliquer tout le corps social : « Si l’on veut bien protéger les salariés, il faut que tout le monde soit concerné. Il est important de sensibiliser l’ensemble des collaborateurs aux usages du numérique et aux enjeux associés. » Orange a pris plusieurs initiatives : Mooc, formation des managers aux risques de la connexion permanente – avec coaching personnalisé sur les outils et les postures – et même journée sans mails. Pour cette dernière, le succès a été très relatif. « Cela ne fonctionne pas très bien. L’approche normative n’est pas vraiment acceptée, surtout par les jeunes. Ils n’imaginent pas que l’entreprise décrète la déconnexion. En revanche, ils ne veulent pas d’une disponibilité permanente pour l’entreprise. Aujourd’hui cela fait même partie de la promesse employeur », remarque Bruno Mettling.

Le débat est donc largement ouvert. Si les DRH ont un rôle essentiel à jouer, ils ne peuvent cependant porter seuls le message. Pour éviter l’échec, la décision doit appartenir à la direction générale et être partagée. Par les instances représentatives du personnel, mais aussi par les métiers et la DSI qui, techniquement, est maîtresse d’œuvre du dispositif.

L’Allemagne est régulièrement citée en modèle en matière de droit à la déconnexion. Il faut cependant relativiser les exemples d’outre-Rhin car ils concernent essentiellement de très grandes entreprises (BMW, Volkswagen, Bosch…) et seulement une partie de leurs sites. Ainsi, un établissement du groupe Volkswagen a institué dans le cadre d’un accord négocié avec le comité d’entreprise le blocage de l’accès des messageries en dehors des horaires de travail habituels (au-delà de trente minutes avant et après les horaires de travail habituels). Tandis que Daimler, à travers son projet baptisé « Mail on holiday », propose à ses salariés que les messages reçus pendant leurs vacances soient automatiquement supprimés. Et l’expéditeur dirigé vers un autre interlocuteur en cas de besoin urgent. Verena Dohna-Jäger, l’un des dirigeants du syndicat IG Metall, relativise ces initiatives. « Ce sont des projets pilotes. Le droit pose une exigence mais entre en conflit avec les intérêts des uns et des autres. Le collaborateur n’est, en théorie, pas obligé de répondre aux mails. Mais qu’en est-il dans la réalité ? » questionne la syndicaliste. Bref, les mêmes questions ont visiblement cours des deux côtés du Rhin.