Depuis 2011, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est devenu LE dispositif public d’accompagnement des restructurations le plus financé par l’État. Pour rappel, cet outil consiste en un accompagnement renforcé des licenciés économiques dans les entreprises de moins de 1 000 salariés ou celles en dépôt de bilan. Ce dispositif arrive aujourd’hui loin devant les conventions d’allocation temporaire dégressive (ATD), celles de formation, ou encore celles liées aux cellules de reclassement. Le contrat de sécurisation professionnelle engloutit ainsi 80 % du budget alloué à l’accompagnement des restructurations, selon une étude de la Dares du 16 janvier 2015.

Le financement par l’État de l’ensemble de ces dispositifs publics est en repli en 2013 (– 4 %), l’Unedic ayant pris très largement le relais depuis 2012. Sur les 191 100 personnes qui se sont inscrites à Pôle emploi en 2013 après un licenciement économique, 119 900 ont adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle (+ 9 points par rapport à 2011). La même année, si le nombre de conventions passées avec l’État est resté stable (752 conventions signées), le nombre de salariés qui y ont adhéré a baissé de 37 % par rapport à 2012 et n’a concerné que 10 150 personnes. La Dares ne donne pas d’explication à cette tendance. Elle note juste que seuls 35 % des adhérents à une convention de cellule de reclassement conventionnée en 2011 ont retrouvé un emploi durable.