Un nouvel accord de groupe monde, relatif à la santé et à la sécurité, a été signé chez Orange, le 21 novembre. Il s’inscrit dans le prolongement de l’accord sur les droits fondamentaux que France Télécom avait conclu fin 2006 avec l’alliance syndicale mondiale UNI et la CGT, la CFDT et FO. Concernant les 160 000 salariés du groupe, il invite notamment les filiales à mener un dialogue social en matière de santé et de sécurité.

Les partenaires sociaux, réunis au sein du Conseil d’orientation sur les conditions de travail se sont accordés le 23 novembre sur sept orientations stratégiques qu’ils souhaitent voir portées par le troisième plan santé au travail. Ils préconisent ainsi de faire de la prévention primaire une priorité.

C’est la conséquence directe des incertitudes soulevées par l’accord national interprofessionnel de janvier 2013, selon la Comarep, la commission chargée de donner son avis sur les accords interprofessionnels ou de branche, qui publiait fin novembre son rapport d’activité 2013 : le nombre d’accords de branche en protection sociale complémentaire soumis à cette commission en vue d’une demande d’extension a diminué de 25 % en un an. La Comarep a aussi refusé d’étendre 41 accords instaurant ou renouvelant une clause de désignation.