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Le temps de travail à l’examen

Actu | Ailleurs | publié le : 29.12.2014 | C. A.

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Le temps de travail à l’examen

Crédit photo C. A.

La Commission européenne souhaite réviser la directive de 2003. Pas consensuel.

Réviser ou non la directive temps de travail, telle est la question que se pose la Commission européenne. Elle a lancé le 1er décembre une consultation publique – ouverte jusqu’au 15 mars 2015 – afin d’évaluer les options pour réformer cette législation qui limite notamment le temps de travail hebdomadaire à 48 heures. Voilà dix ans que l’Europe tente en vain de modifier ce texte très diversement appliqué au sein des États membres. « Je vais chercher le consensus […] pour ajuster les règles de l’UE aux nouveaux besoins et rythmes de travail », a indiqué, en octobre, la nouvelle commissaire européenne à l’Emploi Marianne Thyssen, une ancienne eurodéputée affiliée au Parti populaire européen.

Sauf que, jusqu’ici, ni les États, ni le Parlement européen, ni les partenaires sociaux, qui avaient tenté de relancer les négociations en 2011, n’ont pu se mettre d’accord. Et pour l’instant, ces derniers appréhendent la révision de la directive. La Confédération européenne des syndicats souhaite voir disparaître la dérogation qui permet de dépasser les 48 heures hebdomadaires, très pratiquée notamment dans le secteur hospitalier. Et aussi, elle s’oppose à toute redéfinition du temps de garde, considéré par la jurisprudence comme du temps de travail effectif, au grand dam des employeurs. Une bataille qui n’en vaut pas encore la chandelle pour le patronat, davantage attaché à la possibilité de déroger aux 48 heures. « Nous ne sommes pas proactifs sur le sujet car nous n’avons pas la certitude que la révision va aboutir à un résultat positif », explique-t-on chez BusinessEurope, l’un des lobbies patronaux au niveau européen.

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  • C. A.