Le niveau de soutien optimal du secteur des particuliers employeurs dépend des objectifs politiques poursuivis. De 1995 à 2011, trois politiques ont été menées de front et avec succès. Une politique de l’emploi : les aides ont permis de solvabiliser la demande. Le secteur concentre aujourd’hui 1,6 million de salariés (environ 300 000 équivalents temps plein). Une politique d’accès social à l’emploi à domicile qui a démocratisé le secteur. Enfin, une politique de lutte contre le travail non déclaré (via une simplification et une baisse des coûts). D’après l’Insee, la part des heures non déclarées aurait chuté de 50 % en 1995 à 30 % en 2005.
En 2011, le gouvernement Fillon a retiré 15 points d’allégement de charges pour les employeurs « non fragiles ». Et pour la première fois depuis dix ans le nombre d’heures déclarées a reculé. Les objectifs d’emploi et de lutte contre le travail non déclaré ont été sacrifiés aux politiques de baisse des déficits publics. Le secteur est un gisement d’emplois en phase avec les mutations du moment : travail indépendant, essor des solidarités locales, vieillissement de la population. La bonne politique ne consiste pas à choisir entre les modèles de services (particuliers employeurs, entreprises prestataires, associations) mais à les mettre en concurrence avec le même niveau de soutien public. Les entreprises vont bénéficier des allégements de charges du pacte de responsabilité. Alors oui, il faut soutenir davantage les particuliers employeurs. Ce soutien est financier mais aussi politique. Des discours forts sur l’intérêt sociétal des services à domicile devraient résonner : la solidarité se produit dans la discrétion des relations quotidiennes plus que dans les grands symboles politiques.
Le nombre de salariés des ménages est passé d’environ 150 000 à la fin des années 1980 à 500 000 en 2010. Depuis, il régresse et n’atteint plus que 450 000. Ces données recensent les salariés régulièrement déclarés par les employeurs. Leur montée au cours des années 1990-2010 résulte pour plus des deux tiers du « blanchiment » du travail au noir. La baisse actuelle de l’emploi à domicile et celle du nombre d’heures déclarées résultent, elles, du retour du travail au noir du fait de la réduction récente des aides. Par ailleurs, ces dernières sont plutôt antiredistributives car elles profitent nettement plus aux ménages aisés. Enfin, celles qui sont ciblées sur la garde des enfants favorisent l’activité des femmes.
Il faut pondérer ces effets pour juger de la pertinence des aides. Leur coût peut sembler important, mais la substitution avec le travail non déclaré fait que l’exonération est en partie fictive puisque, en son absence, les recettes correspondantes auraient été inexistantes. D’autre part, le blanchiment est en soi un progrès car il permet l’accès à la protection sociale, en particulier en matière de retraite. Certes, les aides profitent aux plus aisés, mais elles favorisent l’emploi féminin, ce qui est un avantage sociétal important. Malgré leurs défauts, il est donc justifié de les maintenir. Il faudrait cependant en réformer les modalités pour les simplifier et les rapprocher des dispositifs généraux de progressivité des charges sociales des employeurs en fonction du salaire. Un abattement forfaitaire correspondant au montant des cotisations sur un smic à temps plein, applicable à l’ensemble des salaires payés par les ménages (pour éviter le morcellement des emplois), pourrait ainsi remplacer l’actuel système de crédit d’impôt qui décale d’un an l’aide aux ménages employeurs.
Les particuliers employeurs au 2e trimestre 2014, étude de l’Acoss, octobre 2014
Rapport de branche salariés du particulier employeur, 2014, étude de l’observatoire Fepem
