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Forfait jours : ajustements obligatoires pour les consultants

Le journal des RH | conseil | publié le : 03.12.2014 | Éric Béal

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Forfait jours : ajustements obligatoires pour les consultants

Crédit photo Éric Béal

L’accord Syntec étendu en juin modifie le régime du forfait jours des consultants. Il entre en application début janvier.

Les cabinets de conseil et les SSII doivent relire leur accord sur la durée du travail. Signé début avril par la CFDT et la CFE-CGC, l’avenant de l’accord sur la durée du travail pour la branche Syntec bouscule certaines habitudes. « Le texte fixe à 218 le nombre de jours travaillés par an. Notre accord, qui date de 1999, ne prévoit pas de forfait. Il faut le repenser entièrement », indique Jean-François Carrara, directeur associé du cabinet Algoé.

Parmi les autres nouveautés, chaque consultant devra signer un avenant à son contrat de travail. Avec possibilité de travailler moins ou… davantage. L’accord permet en effet de dépasser le quota annuel de jours travaillés jusqu’à 222 jours, voire 230 en cas de situation exceptionnelle. Les cabinets ont aussi l’obligation d’assurer un décompte « objectif, fiable et contradictoire » des journées travaillées. Une mesure qui tombe sous le sens pour Jean-Luc Placet, patron du cabinet IDRH et ancien président de la fédération Syntec. « Notre business model est fondé sur les jours facturés au client. Tous les cabinets sont en mesure de produire cette information. »

Autre impératif du nouveau texte, le respect des temps de repos quotidien (onze heures consécutives) et hebdomadaire (trente-cinq heures), avec déconnexion réelle des outils de communication à distance. L’employeur a l’obligation de proposer un entretien tous les six mois à ses cadres au forfait jours pour discuter organisation et charge de travail. « Nous prévoyons un rendez-vous par trimestre. Il est important de permettre aux consultants de garder un équilibre entre vie personnelle et vie au travail », indique Patrice Moreau, directeur associé chez Merlane.

Si les nouvelles règles du jeu sont claires, encore faut-il les mettre en œuvre. À l’instar d’Atos ou d’Algoé, les entreprises les plus réactives ont, au mieux, lancé des discussions avec leurs représentants du personnel. Chez BPI, des négociations pourraient commencer début 2015, au moment où le texte s’appliquera. Mais, dans la majorité des grands cabinets, les directions y réfléchissent encore mollement.

Côté syndical, les espoirs sont mesurés. Noël Lechat (CGT) souligne la difficulté de contrôler le temps de travail réel dans les activités de conseil et les SSII. « Les temps de déplacement ne sont jamais pris en compte, alors qu’ils alourdissent la journée de travail. » La cédétiste Annick Roy constate, elle, que certaines directions « ne se contentent pas de négocier sur le forfait jours, mais élargissent la discussion aux horaires collectifs ». Avec l’objectif d’augmenter la durée du travail de tout le monde. Quant à la déconnexion, elle entre petit à petit dans les mœurs, car elle correspond à une demande sociale.

Auteur

  • Éric Béal