Par souci de simplification, le gouvernement envisage de confier aux médecins traitants la visite médicale obligatoire des salariés. Face à la levée de boucliers, Michel Issindou, député (SRC, Isère), s’est vu confier une mission pour réfléchir aux « modalités les plus pertinentes de suivi de l’état de santé des salariés et à l’évolution de la notion d’aptitude ».
Les entreprises volontaires pourront mettre en œuvre dès le 1er janvier 2015 le bulletin de paie simplifié, avant sa généralisation en 2016. La réforme prévoit notamment de « réduire à six le nombre de rubriques », d’« harmoniser certaines règles d’assiette » et de « rationaliser le système de recouvrement ».
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné la compagnie a bas coûts pour travail dissimulé entre 2007 et 2013.
Celle-ci devra verser 8,1 millions d’euros de dommages et intérêts aux organismes sociaux lésés, dont 4,5 millions à l’Urssaf et 3 millions à la Caisse de retraite du personnel navigant.
Le parquet a ouvert, le 5 novembre, une enquête préliminaire à propos du versement à l’ancien P-DG de France Télécom, Didier Lombard, d’une retraite chapeau de plus de 347 000 euros par an. Une plainte au pénal avait été déposée par la CFE-CGC d’Orange.
