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SÉCURITÉ SOCIALE

Actu | Agenda | publié le : 04.11.2014 |

Fin des discussions sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale au Sénat. Lors des débats à l’Assemblée nationale, mi-octobre, les députés ont voté le doublement de l’allégement de charges pour les particuliers employeurs de garde d’enfants (de 6 à 13 ans). La mesure doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Le dispositif de déduction des charges patronales est également conforté pour ce secteur d’activité.