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LOI MANDON

Actu | Agenda | publié le : 04.11.2014 |

Le Sénat se penche sur le projet de loi Mandon relatif à la simplification des entreprises.

Le texte entend faciliter les relations entre l’administration et les entreprises ou encore harmoniser les notions de jour ouvré, ouvrable, calendaire ou franc que l’on retrouve au sein des Codes du travail et de la Sécurité sociale.