D’après un rapport de l’Organisation internationale du travail publié fin mai, 51 % des 231 millions de migrants vivent dans les économies développées et dans l’Union européenne. Une part qui continue d’augmenter mais dont la croissance ralentit depuis le début de la crise financière au profit du Moyen-Orient, où la demande de main-d’œuvre étrangère a bondi depuis les années 2000. En France, la baisse relative de l’attractivité du territoire est mesurée par la chute de l’indice PNMI de l’institut Gallup (voir Repère), qui a diminué de 60 % dans la période 2007-2009 à 38 % de 2010 à 2012. Pour le pays d’accueil, l’immigration se traduirait par « un léger impact positif sur la croissance » et le rajeunissement de sa population. Mais, dans le même temps, elle accentuerait la compétition dans l’accès aux emplois peu qualifiés et « la pression à la baisse sur les salaires ». C’est pourquoi l’OIT souhaite favoriser « une migration légale accrue ». Les publications récentes de l’Unesco, de la Banque mondiale ou de l’OCDE « convergent pour soutenir une réforme des politiques migratoires allant dans le sens d’une facilité accrue de circulation », souligne l’Institut national d’études démographiques dans une analyse publiée en avril.
Or la plupart des pays industrialisés ont mis en place des politiques restrictives, le plus souvent à l’encontre des travailleurs peu qualifiés. Une étude de l’Institut français des relations internationales distingue trois périodes dans la politique migratoire récente de la France. À partir de 2003, « l’immigration choisie » devait combler des besoins économiques dans des secteurs en tension. Jusqu’au durcissement de 2011-2012, qui avait pour objectif de diminuer l’immigration légale, en restreignant notamment l’accueil des étudiants étrangers, via la circulaire Guéant. Enfin, en novembre 2012, la circulaire Valls a clarifié les modalités de régularisation d’un travailleur étranger avec des critères prenant en compte le temps de présence sur le sol français, l’ancienneté dans l’entreprise et la situation de l’emploi du travailleur.
Alain Roux
Les juridictions du travail responsables du chômage ? Une étude du Centre d’études de l’emploi, publiée en juin, pointe le faux procès fait à la juridiction du travail par le patronat. En réalité, c’est l’inverse : 1 point de chômage augmenterait le taux de recours aux tribunaux du travail de 12,5 %, indique l’analyse économétrique du CEE, d’après les données compilées dans 23 pays de l’Union européenne entre 1981 et 2010. En France, les saisines ont explosé dès la fin des années 1970, en même temps que le taux de chômage. Depuis les années 1980, le chiffre est stable, oscillant entre 150 000 et 170 000 nouvelles affaires par an. Pour l’auteur de l’étude, c’est bien « l’augmentation des licenciements et du chômage qui aiguiserait les conflits du travail et mènerait à une progression des plaintes en justice ». Autre idée reçue, le recours aux prud’hommes serait une exception française : or la fréquence est de 7,8 demandes pour 1 000 salariés dans l’Hexagone, contre 10,6 en Europe. Les taux les plus élevés se trouvent dans les pays anglophones, où le marché du travail est « peu réglementé ». Les plus bas dans les pays nordiques, où le rôle des partenaires sociaux, « important dans la régulation des relations en entreprise et des conflits individuels du travail », joue à plein. Sans compter la forte représentation salariale en entreprise, autre facteur du recul des plaintes, observe le CEE.
C. A.
