À force de ne pas s’entendre, les militants du syndicat CFDT de la RATP ont hypothéqué leur représentativité à la Régie. Les désaccords entre représentants issus du congrès et leurs opposants sont tels que tout le monde s’est retrouvé devant le juge du TGI de Paris le 6 mai 2014. Un bien mauvais plan, car SUD RATP en a profité pour signaler au magistrat que son concurrent n’avait pas satisfait à l’obligation de publier ses comptes. Or le Code du travail (articles L. 2121-1, D. 2135-2 et D. 2135-7) considère que la représentativité des organisations syndicales est notamment déterminée d’après leur transparence financière et leur indépendance. Et il oblige les organisations dont le budget dépasse 230 000 euros à déposer leurs comptes auprès du ministère du Travail. Le juge a estimé l’argument valable et déclaré que les désignations de l’ensemble des représentants CFDT de la RATP devaient être annulées.

« Ce jugement est logique, affirme Franck Morel, du cabinet Barthélémy. En février 2012, la Cour de cassation avait déjà estimé que ces critères étaient indispensables à la représentativité d’un syndicat. »

Ce spécialiste de la représentativité syndicale considère qu’avec ce jugement un cap a été franchi. « Jusqu’ici, les preuves à fournir étaient variables. Les organisations syndicales pouvaient se contenter de documents comptables simples. Maintenant, elles devront suivre la loi à la lettre et publier des documents respectant les normes comptables. »

Reste qu’à la CFDT on conteste avoir des ressources supérieures à 230 000 euros. « Le lendemain du jugement, notre avocat a remis au juge et à la direction de la RATP un constat d’huissier prouvant que les comptes de notre syndicat avaient été présentés sur son site Internet », explique Jean-Louis Malys, secrétaire national à la confédération CFDT. Cela a suffi pour que la direction de la RATP accepte la représentativité des délégués syndicaux CFDT… jusqu’à une éventuelle contestation juridique de la part de SUD ?

E. B.