L’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité, la fameuse QPC, a touché de nombreux domaines du droit, mais assez peu le droit social. Jean-François Akandji-Kombé aborde la compatibilité des normes nationales, européennes et internationales. Philippe Flores montre comment la chambre sociale de la Cour de cassation inclut la QPC dans ses procédures pour mieux contrôler le sérieux de la contestation de la constitutionnalité de la loi. Pascal Lokiec s’intéresse au principe le plus souvent avancé pour recourir à la QPC : l’égalité de la loi. Enfin, d’après Dirk Baugard, face au droit à l’emploi et à la liberté d’entreprendre, le Conseil constitutionnel a plus arbitré dans le sens du second.
Droit social, avril 2014.
Avec le Web, nous devenons tous des juges. Blogueurs culinaires, cinéphiles, avis de clients de restaurants… Se met en place, comme l’avait déjà observé Patrice Flichy, le directeur de la revue, « une capacité de l’amateur à défier les experts qui avaient tendance à abuser de leur savoir ». Ne pas rater la remarquable présentation de Dominique Pasquier qui s’interroge sur l’influence de ces évaluations sur les consommateurs.
« Réseaux », n° 183. Évaluations profanes. Le jugement en ligne, janvier-février 2014.
La revue de l’Insee aborde les problèmes de mesure posés par les discriminations. Parce que les ménages d’origine non européenne ont une durée d’accès à un logement social plus longue que les autres, peut-on parler de discrimination ? Oui, pour moitié, estiment les auteurs. Morgane Laouénan, de l’université catholique de Louvain, s’intéresse à l’accès aux emplois en contact avec le public, en grande partie fermés aux non-Européens. De son côté, Olivier Godechot, de Sciences po, constate que « les salariés qui ont un supérieur femme touchent 2,5 à 4 % de moins que ceux qui ont un supérieur homme ». Selon une équipe de recherche du CNRS, les discriminations se renforcent quand le candidat à l’embauche cumule à la fois le « handicap » du genre et celui de l’origine.
Économie et Statistique, avril 2014.
