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THIERRY MANDONDéputé PS, coprésident du Conseil de la simplification pour les entreprises

Actu | Eux | publié le : 05.05.2014 |

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THIERRY MANDONDéputé PS, coprésident du Conseil de la simplification pour les entreprises

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Vous venez d’annoncer 50 mesures…

Simplifier, c’est une politique publique. Nous avons engagé un vrai travail collaboratif. Le titre emploi service entreprise sera étendu aux employeurs de moins de 19 salariés. Nous lançons également un chantier sur l’architecture des prélèvements sociaux pour rendre plus compréhensible le bulletin de salaire. Nous n’avons aucun tabou. D’ici à décembre, nous ferons des propositions sur la lisibilité du Code du travail. Les seuils d’effectifs ne sont pas tous les mêmes, la notion de jours (ouvrés, ouvrables…) non plus. C’est du délire ! Il faut aussi s’attaquer aux délais d’application des textes.

Qu’est-ce que la complexité à la française ?

La France a un système de fabrique de la norme très lourd. L’organisation de l’État se fait par silos, cloisonnée. Et, à la différence des pays anglo-saxons, nous avons une fascination pour le sur encadrement, la loi ayant par essence vocation à empêcher les comportements potentiellement déviants de la société.

Simplifier, ça rapporte ?

L’excès réglementaire peut être contre-productif en matière d’emploi et de compétitivité. Plus les règles sont complexes, plus vous différez la croissance et vous freinez les investisseurs. Pourquoi celui qui a de l’argent préfère-t-il le mettre dans l’immobilier et pas dans une start-up ? D’après l’OCDE, simplifier peut générer 0,7 % de PIB.