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Revoilà la loi sur le scrutin prud’homal

Actu | Agenda | publié le : 05.05.2014 |

Grand retour du projet de loi « relatif à la désignation des conseillers prud’hommes ». Les sénateurs en discuteront le 14 mai, dans le cadre d’une procédure accélérée. Identique à celui déposé à l’Assemblée nationale en janvier dernier par le ministre du Travail, puis retiré par le Premier ministre en mars, ce texte vise à modifier le mode de désignation des quelque 14 500 conseillers prud’homaux.

Il supprime le scrutin électoral instauré en 1979 pour le remplacer par un système fondé sur la représentativité des organisations syndicales issue des élections professionnelles. À l’appui de cette réforme, le gouvernement met en avant le peu d’engouement des salariés pour ce scrutin – 25 % de participation en 2008 – et le coût de son organisation – 95 millions d’euros. Ce qui fait hurler la CGT qui parle d’un « déni de démocratie » à l’encontre des chômeurs et des salariés de TPE dénués de toute instance de représentation du personnel. Mais pas la CFDT. Et pour cause, ce débat cache des enjeux tactiques. Aux prud’homales, la CGT devance largement la CFDT. Mais celle-ci la talonne dans la mesure nationale de l’audience.