L’événement est assez rare pour que le P-DG de la RATP, Pierre Mongin, s’en soit « réjoui » au dernier conseil d’administration. Car les six organisations syndicales représentatives de la Régie devaient ratifier l’accord harmonisant la prévoyance lourde (incapacité, invalidité, décès) des quelque 42 200 agents statutaires et 2 200 contractuels (dont 600 cadres) du transporteur en commun francilien. Ces catégories de personnel bénéficiaient jusqu’alors de garanties différentes. « Nous souhaitions bâtir un dispositif amélioré, au bénéfice de tous les salariés, garantissant équité et solidarité et contribuant à l’attractivité de l’entreprise », souligne Isabel Lecrique, chargée de ce dossier à la direction de la gestion et de l’innovation. « Sans pour autant fragiliser le statut », se félicite Jacques Eliez (CGT).

Si l’accord s’applique intégralement aux contractuels, il complète les dispositions statutaires existantes. Notamment en matière d’incapacité : le socle de couverture de base, financé à 100 % par l’employeur, prévoit le maintien de 95 % du salaire net pendant trois ans « là où le statut ne garantit qu’un demi-traitement pendant les deux dernières années », relève Philippe Touzet (SUD). Idem en cas de décès, où l’accord prévoit le versement d’un capital de vingt-quatre mois (hors majoration pour enfants à charge) là où le statut se limite à douze mois. Sans compter les options - à la charge, cette fois, du salarié - qui « permettent de retrouver le niveau de prestations dont bénéficiaient les cadres contractuels », indique Thierry Babec (Unsa).

Reste à sélectionner l’opérateur chargé de ce contrat de plusieurs millions d’euros, sachant que la Carcept (Klesia) et l’UNPMF (Mutex) se partageaient ceux des contractuels. Le cahier des charges de cet appel d’offres européen devrait être finalisé avant le mois de juin.