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Le gouvernement bricole sur le travail du dimanche

Actu | À suivre | publié le : 05.03.2014 | S. B.

Le gouvernement croyait s’être offert un répit dans la bataille sur le travail du dimanche dans le secteur du bricolage. Il avait pour cela publié dans l’urgence, le 31 décembre, un décret temporaire autorisant les enseignes à déroger au repos dominical. Et mis une énorme pression sur les syndicats pour obtenir de trois d’entre eux (CFDT, CGC et CFTC) qu’ils signent un accord sur les contreparties sociales. Un bel édifice mis à terre, le 12 février, par le Conseil d’État qui, saisi en référé, a suspendu le décret dans l’attente d’un jugement au fond.

Vexé, le ministère du Travail s’est immédiatement remis à l’ouvrage pour rédiger un nouveau texte. Déjà promis à la même guérilla. Car les plaignants d’hier – FO, le Seci Unsa et SUD, rejoints par la CGT – ne manquent pas d’arguments pour relancer, demain, la procédure. Parmi ceux-ci, l’absence de concertation préalable avec les partenaires sociaux, à laquelle le gouvernement est notamment tenu par la convention 106 de l’OIT. Un texte qui, sur le fond, consacre le principe du repos dominical. Et ne permet des dérogations qu’aux cas où « la nature du travail, la nature des services fournis par l’établissement, l’importance de la population à desservir ou le nombre des personnes employées » l’imposent. Des conditions très restrictives que les enseignes de bricolage peinent à remplir.

Auteur

  • S. B.