Les travailleurs victimes de discriminations collectives attendront. Adopté en première lecture à l’Assemblée, le 28 janvier, le projet de loi « pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » ne contient aucune mesure visant à combattre les mauvaises pratiques de certains employeurs à l’encontre des femmes, des seniors ou des syndicalistes. Et aucun amendement en ce sens n’est attendu au Sénat, où le texte est à l’examen.

Mi-décembre, il en allait pourtant autrement. Dans la foulée du rapport de Laurence Pécaut-Rivolier portant sur les moyens de combattre les discriminations collectives au travail, les ministres du Travail, des Droits des femmes et de la Justice avaient fait savoir leur intérêt pour des mesures immédiates à intégrer dans le projet de loi. Parmi les solutions prônées par la magistrate auprès de la Cour de cassation, la création d’une action collective devant le TGI pour faire constater l’existence d’une discrimination envers plusieurs salariés et ordonner à l’employeur d’y mettre fin. Une solution très novatrice à l’avenir bien flou, qui ne figure pas davantage dans la récente feuille de route gouvernementale « pour l’égalité républicaine et l’intégration ».