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Les cotisations familiales supprimées en 2017

Le journal des RH | Protection sociale | publié le : 03.02.2014 | B.F.

Tout l’édifice des allégements de charges sociales est touché.

Avec la suppression, « d’ici à 2017 », des 36,7 milliards d’euros de « cotisations familiales versées par les entreprises et les indépendants », une nouvelle baisse des charges sur le travail se profile. Sur la base du rapport que remettra fin février le Haut Conseil du financement de la protection sociale, le gouvernement doit en préciser les modalités. D’abord parce que « la suppression de cette cotisation de 5,25 % va impacter l’allégement général de 26 % sur les bas salaires qui est déjà censé l’intégrer », relève Julien Plessis, directeur du groupe social de Lowendalmasaï. Sur les 19 milliards d’euros de réductions Fillon, 4 milliards compensent les cotisations familiales dues au titre des salaires inférieurs à 1,6 smic.

A contrario, sur les 22 milliards versés par les entreprises pour la branche famille, 16 concernent les salaires supérieurs à 1,6 smic. « Le surcroît d’allégement profitera-t-il davantage aux hauts salaires ? » s’inquiète la CGPME. Autre chantier, l’avenir du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), censé réduire de 4 % (6 % en 2015) la masse salariale brute dans la limite des salaires inférieurs à 2,5 fois le smic. « Doit-on le transformer en baisse de cotisation ou le maintenir en contrepartie d’une baisse des cotisations familiales moins importante ? » s’est interrogé le chef de l’État. Enfin, reste la question du maintien d’un financement patronal à la politique visant à concilier vie familiale et vie professionnelle des salariés, dont le coût est évalué entre 12 et 14 milliards d’euros.« Même si elle n’est plus assise sur une cotisation sociale, la participation des employeurs est légitime », estime Daniel Lenoir, directeur de la Caisse nationale des allocations familiales.

Auteur

  • B.F.