Être le premier à tirer pour garder la paternité d’un texte… Dans son projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale, Michel Sapin a ajouté un volet sur la transparence financière des comités d’entreprise (CE) qui doit être présenté le 5 février à l’Assemblée. Manière de court-circuiter l’opposition qui a déposé le 8 janvier une nouvelle proposition (après celle de juillet 2012). Tous ces textes sont pourtant convergents et visent à éviter les scandales des CE d’EDF et d’Air France. Le ministère – et l’UMP – aimerait permettre le reversement d’une partie du budget de fonctionnement du CE au bénéfice des actions sociales et culturelles. Ainsi, les reliquats qui existaient ne finiraient plus en dépenses somptuaires…

Des verrous (réaffectation limitée à 50 % des fonds, vote…) seront posés pour garantir le financement des missions d’expertise. Les CE de sociétés de moins de 500 salariés seraient par ailleurs soumis à une comptabilité ultrasimplifiée. Seuls les plus gros (plus de 5 000 salariés notamment) seraient visés par la certification des comptes. Des pistes déjà dessinées par un groupe de travail paritaire au printemps dernier. Le consensus est donc bel et bien là…