étude

La suppression, le 1^er septembre 2012, de la neutralisation de l’exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires explique près des trois quarts de la baisse générale de 2,2 % (– 624 millions d’euros) des exonérations de cotisations, selon le bilan de l’Acoss pour l’année 2012. Les allégements généraux sur les bas salaires sont restés « quasiment stables » : la hausse du smic, plus rapide que celle du salaire de base, a été compensée par l’annualisationdu mode de calcul des allégements qui jouait, pour la première fois, en année pleine. Les exonérations spécifiques reculent aussi de 1,8 %, sous l’effet notamment de la remise en cause des avantages instaurés lors du plan en faveur des services à la personne (– 42,9 %) et du recul des exonérations sur le contrat unique d’insertion (– 6 %) et sur les salariés créateurs ou repreneurs d’une entreprise (– 66 %). Les aides sur les contrats aidés marchands (+ 3,5 %) et les contrats d’apprentissage progressent de 0,2 %.