En dépit des réserves de la CGT, les quatre syndicats représentatifs de la SNCF (CGT, Unsa, SUD Rail et CFDT) ont signé, le 7 novembre, les accords instituant, au 1er janvier, une complémentaire santé et prévoyance à l’intention des 10 000 contractuels de l’entreprise. Pour François Nogué, directeur général délégué aux ressources humaines, « cette mise à niveau de leur protection sociale était devenue nécessaire pour conserver notre attractivité à l’embauche, sachant qu’ils représentent 50 % des recrutements de cadres et 22 à 23 % de ceux de l’ensemble des personnels ». Mais au « risque d’amplifier l’attaque larvée contre le statut cheminot, ces accords allant favoriser l’emploi sous contrat », regrette Éric Ferrères (CGT). « Cela conforte la coexistence de deux statuts sociaux à la SNCF », abonde Roger Dillenseger (Unsa). Les syndicats n’en ont pas moins salué ces « avancées sociales ». Tous les cadres et non-cadres vont bénéficier d’un régime unique en santé, financé à 60 % par l’employeur. Une option facultative permettra aux 2 500 cadres supérieurs, seuls à disposer jusque-là d’un contrat collectif, de retrouver leur ancien niveau de couverture. Mais « nous serons vigilants pour éviter que cette option ne pénalise l’équilibre du régime de base », explique Éric Ferrères. En cas d’arrêt de travail, les contractuels verront leur salaire maintenu pendant six mois, ainsi que des prestations améliorées en incapacité, invalidité et décès. « Sous réserve d’avoir au moins un mois d’ancienneté, ce qui exclut les CDD de moins de trente jours », déplore la CGT.
Ce contrat a été confié au groupe Humanis, préféré au ticket constitué par Mutex et les mutuelles cheminotes, au grand dam de la CGT. Pour les syndicats soucieux, comme l’Unsa, de constituer « un cadre social harmonisé », ces accords devraient servir de point d’appui dans le cadre de la négociation visant à instaurer une nouvelle convention collective du ferroviaire.
