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SÉCURITÉ SOCIALE

Actu | Agenda | publié le : 02.12.2013 |

Après son rejet par le Sénat, le 14 novembre, le budet 2014 de la Sécu sera définitivement voté par le Parlement. Parmi les mesures figure l’instauration de clauses de recommandation pour les accords de branche en santé-prévoyance assorties d’une minoration du forfait social.