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AMIANTE

Actu | Agenda | publié le : 02.12.2013 |

La Cour de cassation rend son arrêt sur la responsabilité pénale des décideurs publics dans deux dossiers concernant l’amiante.

Les parties civiles contestent la décision de la cour d’appel de Paris qui a annulé le 17 mai neuf des mises en examen, dont celle de Martine Aubry, mise en cause pour l’exposition à l’amiante des salariés de l’usine Ferodo-Valeo.