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Guerre de religion ?

Actu | Agenda | publié le : 02.11.2013 | E. B.

Le 27 novembre, la cour d’appel de Paris rendra sa décision sur le licenciement d’une salariée voilée de la crèche Baby Loup, après annulation par la Cour de cassation. De retour d’un congé maternité, Fatima Afif avait été licenciée parce qu’elle avait annoncé son intention de porter le voile au travail. Ce qu’avait refusé Natalia Baleato, la directrice de la crèche, en lui opposant la « neutralité philosophique, politique et confessionnelle » inscrite au règlement intérieur. L’affaire a donné lieu à une bataille politico-judiciaire entre les partisans d’une application stricte de la neutralité religieuse pour une structure d’accueil de jeunes enfants et les défenseurs d’une approche plus ouverte de la laïcité. La Cour de cassation avait annulé le licenciement prononcé une première fois, le 19 mars, par la cour d’appel de Versailles, en précisant que le principe de laïcité n’est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public. S’il reste fidèle à ce qu’il a annoncé, François Falletti, le procureur général de la cour d’appel de Paris, devrait ­demander aux magistrats de confirmer le licenciement de la salariée. Restera encore à préciser ce qu’une entreprise doit faire figurer dans son ­règlement intérieur pour motiver l’interdiction du port de signes ­religieux dans ses locaux sans contrevenir à la loi.

Auteur

  • E. B.