Un projet de décret relatif aux modalités de récupération des majorations de rente ou de capital versées par les caisses de Sécu aux victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle imputable à une faute inexcusable de l’employeur en alourdit les conséquences financières pour les entreprises. Désormais, celles-ci devront les rembourser sous forme de capital versé immédiatement et non plus de cotisations supplémentaires étalées sur vingt ans au maximum.

Saisie en 2008 par la Fédération CGT de la construction, l’Anses a publié les résultats d’une expertise relative aux effets des substances bitumineuses sur la santé des travailleurs. L’agence considère qu’il existe un risque sanitaire associé à l’exposition aux bitumes et à leurs émissions. Elle formule une série de recommandations en matière de prévention du risque chimique.

Selon le projet de réforme des retraites, examiné mi-septembre en Conseil des ministres, le taux de cotisation patronale due au titre de la création du compte personnel de prévention de la pénibilité sera fixé par décret dans la limite de 0,2 %. Celui de la cotisation additionnelle versée par les employeurs exposant leurs salariés sera compris entre 0,3 et 0,8 % dans le cas d’un seul facteur d’exposition et entre 0,6 et 1,6 % dans le cas d’une pluriexposition.