L’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi de janvier 2013, transposé dans la loi du même nom adoptée en première lecture par les députés le 9 avril, prévoit une modulation des taux de cotisation d’assurance chômage selon la durée du contrat de travail. L’objectif de cette modulation est de renchérir les contrats dont la durée est inférieure à trois mois (hors contrats saisonniers et CDD de remplacement d’un salarié absent) pour favoriser la conclusion de CDI.

Actuellement, le taux de cotisation est un taux fixe de 6,4 % (4 % à la charge de l’employeur et 2,4 % à la charge du salarié) applicable au salaire brut dans la limite de quatre fois le plafond de la Sécurité sociale. La loi ne précise pas les modalités de la modulation, qui sont renvoyées à la négociation entre les partenaires sociaux concernant la convention Unedic. Celle-ci doit se conclure avant le 31 décembre de cette année. Mais une étude d’impact a été menée par le gouvernement qui table sur un surcoût de 0,3 point de cotisation en moyenne.

En l’absence de données fiables sur le nombre de CDD saisonniers ou de remplacement, il estime que cette mesure générerait entre 150 et 200 millions d’euros de recettes supplémentaires pour l’Unedic. Recettes qui devraient être toutefois intégralement absorbées par le coût d’une autre mesure : l’exonération de cotisations patronales d’assurance chômage pour les jeunes de moins de 26 ans embauchés en CDI pendant leurs trois premiers mois de contrat. D’autres mesures devront donc être trouvées par les partenaires sociaux pour rééquilibrer les comptes de l’assurance chômage, dont le déficit devrait atteindre 4,9 milliards d’euros en 2013.

Depuis 2005, l’économie allemande a créé 2,5 millions d’emplois, majoritairement à temps partiel ou à durée déterminée. Le taux de chômage outre-Rhin a atteint son plus bas niveau depuis vingt ans. Une réussite souvent attribuée aux réformes du marché du travail menées au début des années 2000. En durcissant l’accès à l’indemnisation chômage, en limitant la possibilité pour un chômeur de refuser un job et en réformant le service public de l’emploi, elles ont amélioré l’adéquation entre offre et demande de travail. Mais elles se sont aussi traduites par davantage de précarité. Le taux de pauvreté est passé de 12,5 % à 14,7 % entre 2000 et 2005 et avoisine, depuis, 15 %. Les réformes Hartz ont permis le retour à l’emploi de personnes sous contrat temporaire ou à temps partiel ne leur permettant pas de dépasser le seuil de pauvreté.

En France, les inégalités entre les hommes et les femmes ne sont pas que salariales. Elles sont présentes également en matière de durée du travail. Selon l’Insee, dans le secteur privé, les femmes ont perçu en 2010 un revenu salarial net annuel (15 600 en moyenne) inférieur de 28 % à celui des hommes. Cet écart tient certes au niveau de salaire. Les femmes perçoivent en effet un salaire horaire moyen inférieur de 18 % à celui des hommes. Une part de cet écart salarial s’explique par la forte présence des femmes dans le secteur tertiaire, où les salaires sont plus faibles que dans l’industrie. Mais les femmes occupent aussi plus souvent que les hommes des postes à temps partiel. Et lorsqu’elles travaillent à temps complet, leur durée hebdomadaire de travail est inférieure à celle des hommes, car elles effectuent moins d’heures supplémentaires.