Depuis 2008, l’employeur et le salarié peuvent convenir des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui les lie. Le site du ministère du Travail fournit toutes les informations nécessaires sur cette rupture et donne accès à un formulaire de demande en ligne.
Outre la rupture conventionnelle, le salarié peut envisager la rupture à l’amiable de son contrat de travail. Ce site précise les différentes conditions dans lesquelles doit s’opérer cette rupture ainsi que les démarches et les contreparties pour le salarié en cas de rupture pour motif économique.
Parfois, les employeurs, afin d’éviter des contentieux, préfèrent opter pour la transaction. Ce mode permet de régler un litige à l’amiable mais sous certaines conditions définies par le Code civil. Le site NetPME propose un article complet sur le sujet avec les démarches à suivre et de nombreuses références juridiques.
Autre cas parfois rencontré, la rupture anticipée du contrat de travail temporaire. Outre les sites du ministère du Travail et de l’administration, il est intéressant sur le sujet de consulter le site Petite-entreprise.net, qui évoque les différents cas de rupture anticipée d’un contrat de travail en CDD (définition, procédures, indemnités…).
