Après une première séance de travail le 24 avril en commission des lois, les députés se retrouvent le 16 mai en séance publique pour discuter de la proposition de loi d’amnistie « des faits commis lors de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives ». Déposée en septembre dernier par André Chassaigne, député communiste du Puy-de-Dôme, et soutenue par la CGT, la proposition de loi vise à blanchir le casier judiciaire de syndicalistes condamnés pénalement dans le cadre de mouvements sociaux. Comme Xavier Mathieu, ancien élu CGT de Continental à Clairoix, condamné à 1 200 euros d’amende pour avoir refusé un prélèvement d’ADN après le saccage de la sous-préfecture de Compiègne, ou les militants CGT et SUD de l’usine Good year d’Amiens, dont six d’entre eux ont été placés en garde à vue, au len demain de la violente manifestation de Rueil-Malmaison, le 7 mars dernier.

Adoptée par le Sénat le 27 février à une cour te majorité (174 votes pour, 172 contre), la proposition de loi a semé une belle pagaille politique. Le gouvernement s’est fait prendre en étau entre le Front de gauche, agacé de voir son texte initial amendé par les sénateurs socialistes pour restreindre la portée du texte aux seuls mouvements sociaux dans les entreprises ou liés au monde associatif, et le patronat et l’opposition, qui accuse la majorité de clientélisme. Mi-avril, à la veille des discussions à l’Assemblée nationale, Laurence Parisot, patronne du Medef, dénonçait encore cette « amnistie choquante, incompréhensible à un moment où l’on parle d’exemplarité ». D’autant que la version du texte adoptée permet en l’état d’accorder l’amnistie à des élus qui auraient commis des délits financiers au sein de comités d’entreprise. La séance du 16 mai prend donc des allures de session de rattrapage pour cadrer le texte et calmer les esprits chagrins.