La généralisation, début 2016, de la complémentaire santé pour tous les salariés figure en tête de liste des droits nouveaux vantés par les syndicats signataires de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier. Une avancée saluée par le gouvernement puis par les parlementaires qui, en première lecture, ont retranscrit cette disposition dans l’article 1 de la loi de sécurisation de l’emploi.

Sauf que, dans l’état actuel du texte, la généralisation de la complémentaire santé s’annonce déjà impossible à mettre en œuvre dans les métiers des services à la personne. Parmi le 1,8 million de salariés du secteur, un très grand nombre sont en effet à la fois multiemployeurs et multibranches. Une spécificité non prise en compte par le légis lateur, qui pourrait aboutir à voir un salarié couvert trois fois ou un particulier prié de financer la moitié de la complémentaire santé de la femme de ménage qu’il emploie deux petites heures par semaine. « Sur le principe, on est favorables à la généralisation car elle participe à la valorisation de nos métiers. Mais si on ne tient pas compte de nos spécificités, c’est insurmontable », plaide Maxime Aiach, président de la Fédération du service aux particuliers.

Un message relayé au Sénat par Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI), auteur d’un amendement visant à régler par décret les modalités de financement « en cas d’employeurs multiples et pour les salariés à temps très partiel ». Avec comme piste de réflexion une prise en charge proratisée en fonction du volume horaire de travail effectué. D’après le texte, les branches ont jusqu’à la fin du mois pour ouvrir des négociations sur le sujet. Mais toutes ne se précipiteront pas, à l’image de celles des particuliers employeurs et des assistants maternels. « On ne cherche pas à être hors la loi, on veut juste que la loi tienne compte de notre singularité. Il nous faut un mode d’emploi », justifie Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des particuliers employeurs. Argument massue de la Fepem, l’échec de la réforme de la médecine du travail qui, faute d’adaptation aux services à la personne, s’avère impraticable.