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Le journal des ressources humaines

Agirc-Arrco : un accord à l’arraché

Le journal des ressources humaines | Protection sociale | publié le : 02.04.2013 | V. D.

L’accord acte notamment la mensualisation du prélèvement des cotisations en 2016.

Sept séances de négociation ont été nécessaires pour aboutir, mimars, à un accord signé par FO, CFDT et CFTC et destiné à remettre à flot les régimes de retraite complémentaires Agirc-Arrco. Première depuis 1997, les retraités sont directement impactés : les pensions vont subir, dès le 1er avril et pendant trois ans, une désindexation de 1 point par rapport à l’inflation. Concession faite aux petites pensions, cette minoration a été réduite à 0,75 point pour les retraites Arrco. Au lieu de la revalorisation de 1,92 % escomptée, les pensions Agirc ne progresseront que de 0,5 % et celles de l’Arrco de 0,8 %, pour une économie de plus de 2 milliards d’euros en 2017. En contrepartie, les syndicats ont arraché une hausse du taux contractuel de cotisation de 0,2 point (0,1 point au 1er janvier 2014 et 2015). Cette concession était importante dans la mesure où « elle ouvre de nouveaux droits pour les actifs », se félicite Philippe Pihet (FO). Dégageant au total 1 milliard d’euros de ressources supplémentaires d’ici à 2017, réparti à 60/40 entre employeurs et salariés, « elle ne suffira toutefois pas à ramener les régimes à l’équilibre », reconnaît Pascale Coton (CFTC).

L’accord acte le principe d’une mensualisation du prélèvement des cotisations, aujourd’hui versées trimestriellement à terme échu, pour toutes les entreprises de plus de neuf salariés. Cette mesure, qui vise à ramener près de 10 milliards d’euros de trésorerie dans les caisses Agirc-Arrco, ne devrait cependant entrer en vigueur qu’au 1er janvier 2016. Enfin, un groupe de travail paritaire fera d’ici à fin 2013 des propositions sur l’affectation d’une partie de la cotisation prévoyance décès des cadres de 1,5 % sur la tranche A à un régime d’épargne retraite supplémentaire géré par l’Agirc-Arrco et sur l’extension de la cotisation AGFF à la tranche C, selon les souhaits du patronat.

Auteur

  • V. D.