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Idées

Où va le droit du travail ?

Idées | Livres | publié le : 02.04.2013 |

La revue fête les 30 ans des lois Auroux, dont on a du mal à se représenter aujourd’hui l’ampleur des débats qu’elles suscitèrent. Plutôt que de se livrer à une commémoration, les auteurs ont préféré se pencher sur les défis actuels du droit du travail. Qui protège-t-il exactement ? se demande Jean-Marc Béraud, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation. La subordination juridique n’est plus l’unique indice pertinent de l’existence d’une relation de travail salarié. Frédéric Géa revient sur la difficile coexistence entre le droit du licenciement et le besoin de sécurisation de l’emploi. Et Sophie Fantoni-Quiton et Pierre-Yves Verkindt testent les limites du devoir de résultat en matière de santé au travail. Indispensable.

Droit social, mars 2013.

Plusieurs études sur l’emploi dans la dernière livraison de l’Insee. Un article sur l’apprentissage dont il est confirmé que son impact sur la propension d’obtention d’un diplôme est loin d’être négligeable. Olivier Marchand et Mathilde Guergoat-Larivière tentent de voir comment on peut mesurer la qualité de l’emploi pour mener des comparaisons européennes. Une autre contribution porte sur les politiques de l’emploi et leur articulation avec les territoires. Pour spécialistes.

Économie et Statistique, n° 254.

Le dossier principal de ce numéro porte sur le monde arabe. Dans les pays concernés par ce qu’on a appelé le « printemps arabe », de nombreuses initiatives sont prises pour former des centrales syndicales indépendantes, comme le décrit Mus tapha Tlili, coordinateur Moyen-Orient pour la CSI. Dans la même revue, plusieurs chercheurs reviennent sur l’utilisation des ruptures conventionnelles vue par les salariés. Ils notent qu’« après la rupture les trois quarts des salariés n’ont pas repris d’activité et sont toujours inscrits à Pôle emploi ». Ils jugent que, pour beaucoup d’employeurs, la rupture conventionnelle a constitué un moyen de faire partir les salariés alors qu’ils n’auraient pas pu ou pas voulu les licencier.

La Revue de la CFDT, n° 109.

Un intéressant éclairage sur l’évolution récente des relations professionnelles. Le fait que la négociation soit aménagée sur deux niveaux, le national, d’une part, et le territorial ou l’entreprise, de l’autre, a empêché le développement de la négociation décentralisée. Du coup, la couverture reste faible, estimée entre 30 et 40 % du travail salarié. Les auteurs examinent les accords Fiat, mettant l’accent sur la brutalité des méthodes de l’ère Marchionne. Ils montrent aussi que la décision « par décret », utilisée pour surmonter les blocages sur certaines réformes, « a produit des résultats décevants, voire totalement négatifs ».

Chronique internationale de l’Ires, n° 139.