En annonçant pour fin juin une loi de développement de l’apprentissage et de la formation professionnelle, Thierry Repentin, ministre chargé de la Formation professionnelle et de l’apprentissage, s’attaque à un sujet ardu : la collecte de la taxe d’apprentissage et sa répartition. Le ministre entend ainsi « réformer la carte de l’affectation de la ressource, sans supprimer le libre choix de l’affectation de la taxe par les entreprises », mais en en diminuant « dans une forte proportion » le nombre d’organismes collecteurs. Impossible de savoir si la cure imposée aux organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (Octa) sera aussi sévère que celle demandée à leurs cousins les Opca. Aujourd’hui, 144 Octa sont chargés de la collecte qui représentait, en 2012, 2,8 milliards d’euros. Une cagnotte qui finance les formations initiales technologiques et professionnelles et se répartit en deux quotités : 55 % de la taxe d’apprentissage (le quota) sont réservés au financement même de l’apprentissage. Le reste (le barème) va aux formations professionnelles en apprentissage et hors apprentissage.

La tâche s’annonce d’autant plus rude que les Octa peuvent dépendre de branches professionnelles, de chambres consulaires, comme les CCI, les chambres de métiers, ou encore d’associations, comme les maisons familiales rurales. Autant d’institutions qui disposent de leur propre appareil de formation qu’elles cherchent à faire prospérer. Les Régions, qui financent les CFA de leur territoire et décident de l’ouverture des sections d’apprentis, entendent également jouer un rôle dans la collecte de la taxe qu’elles aimeraient voir régionalisée.

Pour Thierry Repentin, la réforme doit aussi rendre au système plus d’équité en préservant des financements aux formations des niveaux IV et V (diplôme national du brevet, CAP, BEP, bac) et par ricochet aux jeunes les moins qualifiés et les plus vulnérables au chômage. Depuis l’ouverture de l’apprentissage aux formations du supérieur en 1987, celles-ci sont devenues des aspirateurs à taxe. Les universités et les grandes écoles, en multipliant les formations en apprentissage, ont déstabilisé le système. Entre 2001 et 2009, les effectifs des apprentis du supérieur ont progressé de 91 %, contre 17 % pour l’ensemble des effectifs en apprentissage.