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Le journal des ressources humaines

Les allocs des IEG gérées par les CAF

Le journal des ressources humaines | protection sociale | publié le : 31.12.2012 | Marie Duribreux

La gestion des prestations familiales de la branche a été transférée au 1er janvier.

Après La Poste en 2004 et France Télécom en 2005, c’est désormais au tour des industries électriques et gazières (IEG) d’abandonner leur délégation de gestion. Et pour cause, le versement par les caisses d’allocations familiales (CAF) des prestations familiales dues aux agents des régimes spéciaux est inscrit dans son principe depuis plus de quinze ans. En effet, une ordonnance du 24 janvier 1996 a mis fin à l’habilitation législative de cinq régimes spéciaux (La Poste, France Télécom, IEG, SNCF et RATP) à verser directement ces prestations à leurs personnels.

Toutefois, cette réforme nécessitait, pour entrer en vigueur, la signature d’une convention entre les parties. C’est désormais chose faite entre l’Acoss, la Cnaf, les IEG et la Caisse nationale des IEG (Cnieg). Un décret a modifié en conséquence le Code de la Sécurité sociale et un arrêté du 7 mars 2012 a prévu le relèvement du taux des cotisations famille des IEG, de 5,2 % à 5,4 %, comme dans le régime général. En pratique, les IEG et la Cnieg ont envoyé un questionnaire aux 13 300 allocataires pour transmission à la CAF de leur territoire. Mais la réforme n’entraîne aucune modification des prestations. Les agents auront même accès aux services et à l’action sociale des CAF.

C’est un non-événement pour les employeurs des IEG, selon Michel Astruc, président de l’Unemig. Les syndicats, qui ont été mis devant le fait accompli, ne l’entendent pas de cette oreille. « Cette mesure s’inscrit dans une politique générale de désengagement social des employeurs de la branche », regrette Laurent Manse, de la FNME CGT, pour qui les sujets de discorde sont légion : avenir des activités sociales, organisation de la médecine-conseil. Sans compter la mensualisation des pensions, en avril 2013, qui « tendrait à rapprocher le régime spécial du régime général ».

Auteur

  • Marie Duribreux