Le 31 janvier, Ryanair se retrouvera sur le banc des accusés au tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence. Le transporteur low cost doit faire face à de multiples parties civiles, syndicats de pilotes (SNPL), d’hôtesses et de stewards, caisse de retraite, Urssaf ou encore Pôle emploi. « Ryanair a opéré en France en toute illégalité, sans payer aucune des charges sociales attachées à une activité régulière sur notre territoire, et sans représentation du personnel, dénonce Roland Rappaport, avocat du SNPL. La compagnie irlandaise ne s’est pas soumise aux règles normales de concurrence dans le secteur aérien. C’est extravagant. Il faut des sanctions dissuasives. »

L’histoire commence le 8 novembre 2006, lorsque le transporteur inaugure une base sur l’aéroport de Marseille-Provence. Le 21 novembre, un décret précise que le droit français doit s’appliquer aux salariés d’une base aérienne s’ils y prennent leur service de manière habituelle et s’il existe des locaux et des infrastructures. Ryanair conteste ce décret devant le Conseil d’État. En vain. Une enquête de l’Office central de lutte contre le travail illégal établit que la compagnie dispose de locaux, de casiers individuels, d’une salle de réunion, d’un espace de détente. Autant d’indices d’une activité permanente, qui aurait concerné 127 salariés entre 2007 et 2010. Plusieurs syndicats portent alors plainte. Ryanair rétorque que ses personnels passent la majeure partie de leur temps en vol dans des avions irlandais, obéissent à des décisions prises à Dublin et doivent donc être soumis au droit irlandais.

Mais la compagnie est finalement mise en examen en septembre 2010 pour emploi illicite de personnels navigants et entrave à la mise en place d’instances représentatives. Face à la pression judiciaire, le patron de la société, Michael O’Leary, menace de fermer Marseille-Provence. Et passe à l’acte en janvier 2011. Tout en reprenant quelques semaines plus tard la plupart des liaisons, mais cette fois avec un personnel basé hors de France.

Au vu des précédents judiciaires pour travail dissimulé, la société irlandaise risque aujourd’hui une forte amende. En janvier 2012, Vueling Airlines, compagnie low cost espagnole, a été condamnée en appel à près de 100 000 euros, tout comme CityJet, filiale d’Air France basée à Dublin, en mars 2012. Mais la sanction la plus marquante reste celle d’EasyJet, voilà trois ans : 1,6 million d’euros à débourser, au bénéfice de Pôle emploi et des syndicats, mais pas de l’Urssaf, déboutée. Dans l’affaire Ryanair, le tribunal pourrait considérer le chantage de son P-DG comme une circonstance aggravante. En cas de condamnation, le transporteur low cost subirait un revers d’autant plus important qu’il continue d’employer des personnels sous contrat irlandais sur certaines bases européennes. Selon la presse transalpine, la sécurité sociale italienne pourrait ainsi lui réclamer 12 millions d’euros pour travail dissimulé à l’aéroport de Milan-Bergamo.

D’autres mauvaises nouvelles financières pourraient suivre. Au chapitre des aides publiques, la Commission européenne a lancé des enquêtes séparées concernant plusieurs compagnies dans 20 aéroports, dont 7 français et 7 allemands. Ryanair apparaît dans tous les dossiers. Si les aides reçues s’apparentaient à des subventions déguisées, elles devraient alors être remboursées.