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Emplois made in France pour le Grand Genève

Actu | Veille | publié le : 03.12.2012 | Rozenn Le Saint

La nouvelle communauté d’agglomération franco-suisse se fixe comme objectif de créer un tiers de ses emplois côté hexagonal.

Avec son statut fiscal avantageux et ses salaires deux à trois fois plus élevés que dans l’Hexagone, Genève attire en treprises et salariés comme un aimant. Actuellement, 75 000 personnes traversent chaque jour la frontière pour y travailler. Et le phé nomène ne devrait pas s’arrêter : à l’horizon 2030, le territoire devrait accueil lir 100 000 emplois supplémentaires. Résultat, côté français, l’écart se creuse entre ceux qui sont payés en francs suisses et ceux dont la fiche de paie est en euros. De plus, certaines professions souffrent de pénurie, comme les infirmières, qui se forment en France et partent exercer leurs talents en Suisse.

Pour résorber ce déséquilibre, les représentants des cantons de Genève, de Vaud, du district de Nyon et des communes de l’Ain et de Haute-Savoie, membres de l’Association régionale de coopération, forte d’une dizaine de communautés de communes du bassin lémanique, ont décidé de travailler ensemble. Ils ont signé, en juin, l’acte II du projet d’agglomération du Grand Genève, doté d’un outil de droit helvétique, le Groupement local de coopération transfrontalière, qui sera opérationnel le 1er janvier prochain. Le Grand Genève se fixe comme objectif qu’un emploi sur trois créés sur son territoire d’ici à 2030 le soit côté français. Une déclaration d’intention très ambitieuse, quand bien même l’agglomération tente de faciliter les initiatives transfrontalières en simplifiant les procédures et en mutualisant des moyens financiers. « Depuis 2008, le territoire a produit, en tout, 30 000 emplois, mais en a perdu 7 000 côté français », constate Guy Larmanjat, vice-président du conseil général (PS) de l’Ain.

La France dispose néanmoins de quelques atouts. D’abord, une fois n’est pas coutume, son système fiscal s’avère plus avantageux dans le domaine de la R & D, grâce au crédit d’impôt recherche. De quoi faciliter, par exemple, l’implantation au BioPark d’Archamps (Haute-Savoie) des ex-chercheurs en chimie-pharmacie de Merck Serono, laissés sur le carreau après l’annonce du groupe allemand de fermer son site genevois. L’Hexagone a aussi une carte à jouer du côté de l’accueil des organisations internationales et des ONG. Celles-ci peuvent en effet trouver intérêt à mettre un pied sur le sol d’un État membre de l’Union européenne. À l’image du Cern, établi à la fois en territoire suisse et à Ferney-Voltaire (Ain). L’organisation européenne pour la recherche nucléaire bénéficie d’un statut spécial depuis la signature d’un accord bilatéral voilà deux ans. Celui-ci permet d’appliquer le droit du travail suisse, moins contraignant, aux salariés du Cern ainsi qu’aux sous-traitants exerçant en territoire français.

Dans la même veine, les entreprises peuvent opter pour la bi-localisation. Celle-ci leur offre l’avantage de bénéficier de la fiscalité suisse, très attractive, mais aussi des aides françaises pour la R & D. Sans oublier l’accès facilité à la main-d’œuvre tricolore, qualifiée et meilleur marché. L’accord sur les prix de transfert, paraphé en 2008 par la Direction générale des finances publiques et son équivalent suisse, élimine la double imposition. Conséquence, les sociétés de services aux entreprises (fiduciaires, juridiques, etc.), épaulées par les structures du Grand Genève, se positionnent de plus en plus souvent sur les deux marchés. Pour l’heure, une cinquantaine d’entreprises ont déjà franchi le pas.

Auteur

  • Rozenn Le Saint