La DSN va se substituer à une trentaine de déclarations sociales, avec le dépôt mensuel de données sociales issues de la paie des entreprises en un lieu unique (net-entreprises.fr). Cela permettra, en raccourcissant le cycle déclaratif, de réduire les anomalies lors du traitement par les organismes destinataires. À terme, la DSN constituera donc une avancée majeure de simplification pour les entreprises, mais ces dernières devront accepter des évolutions de leur système d’information RH-paie et de leur organisation.

En mars 2012, la loi Warsmann a prévu deux étapes pour la montée en charge de la DSN, avec une substitution réduite et facultative en 2013, avant une généralisation en 2016. Les premières déclarations concernées seront l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières, l’attestation employeur, la déclaration et l’enquête de mouvements de main-d’œuvre, ainsi que les formulaires de radiation pour les organismes gérant les contrats collectifs.

Le plan de déploiement, fondé sur le volontariat, prévoit un test fin janvier avec une dizaine d’éditeurs, puis une entrée en production début avril avec quelques-unes de leurs entreprises clientes. Pour atteindre une cible de 100 000 (5 %) fin 2013, Éric Hayat, président (Medef) du GIP-MDS, a commencé la tournée des fédérations professionnelles avec Jean-Louis Bühl, pilote de la maîtrise d’ouvrage interministérielle. Rien n’est gagné : une étude qualitative DGME-BVA sur l’accompagnement de la DSN, qui classe les entreprises en trois groupes (les éclaireuses, les attentistes, les procrastinatrices), montre que nombre de gestionnaires de paie ont du mal à se projeter dans la DSN. Les entreprises pilotes peuvent se faire connaître sur le site dédié : www.dsn-info.fr.