Une première liste d’une centaine de contrats complémentaires en santé et prévoyance destinés aux fonctionnaires territoriaux vient d’être publiée. Conformément au décret de décembre 2011, ces couvertures sont éligibles à une participation financière de leurs employeurs territoriaux. La cinquantaine d’organismes mutualistes intervenaient déjà sur ce marché. La liste doit être complétée au fil de l’eau.

L’Association de défense des retraites supplémentaires d’entreprise dénonce dans un Livre blanc la mise en place en 2011 d’une taxe sur les rentes versées au titre de ces régimes à prestations définies dont bénéficient, selon elle, 2 millions de personnes, dont 200 000 retraités. En parallèle, une centaine de contentieux a été initiée auprès des Urssaf, visant à requalifier trois régimes d’entreprise (dans la chimie et le pétrole) abusivement classés, selon elle, sous l’égide de l’article L. 137-11 du Code de la Sécu.

Après la dissolution de l’Afpen en juin, une quinzaine d’anciens adhérents de cette association de promotion de l’épargne retraite a lancé, le 26 septembre, un appel à la constitution d’un nouveau think tank en vue de développer un « véritable deuxième pilier d’épargne retraite collective professionnelle ». La nouvelle association aurait aussi une dimension de formation avec le lancement, sous l’égide du Cnam, d’un nouveau certificat de spécialisation en matière de pilotage international des fonds de pension.

La CFDT a choisi de faire appel de la décision en première instance du 31 juillet la déboutant de son recours à l’encontre de la désignation de l’ex-Groupe Mornay (devenu Klésia) pour assurer le régime de prévoyance lourde des cadres de pharmacies d’officine. Le TGI de Paris avait estimé que le choix de cette institution ne portait pas atteinte au principe d’impartialité des partenaires sociaux.