Le projet de loi de finances rectificatif (PLFR) 2012, adopté en juillet au Parlement, devrait rapporter « entre 1,5 milliard d’euros en 2012 et 5 milliards d’euros en année pleine », selon Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget. Parmi ses mesures les plus emblématiques figurent la suppression des exonérations de charges sur les heures supplémentaires, le relèvement de 8 % à 20 % du forfait social sur les dispositifs d’épargne salariale, l’abrogation de la TVA sociale qui aurait dû entrer en vigueur le 1^er octobre et l’alourdissement des taxes sur les stock-options.

Les groupes paritaires D & O et Mornay ont donné naissance, le 4 juillet, à Klésia. Le nouveau groupe devient ainsi le cinquième acteur de retraite Agirc-Arrco (avec 6,3 milliards d’euros de cotisations engrangées) et le septième en assurance de personnes, avec 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires réalisé, dont un important porte-feuille d’accords de branche. En attendant l’issue de ses discussions avec La Mutuelle générale…

La CGT et la CFE-CGC ont déposé, mi-juin, un recours devant le Conseil d’État à l’encontre du décret définissant les catégories de salariés éligibles à des dispositifs de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire. Au motif, notamment, que ce décret confère à l’employeur « un pouvoir discrétionnaire » en matière de définition des catégories du fait de la reconnaissance de critères assis sur « les tranches de rémunération » en particulier.

Malgré la réforme des retraites de 2010 et l’accord signé en mars 2011, les régimes de retraite complémentaire ont encore creusé leur déficit en 2011. Les partenaires sociaux se retrouveront le 12 octobre pour négocier au moins des mesures conservatoires nécessaires, selon la CGT, voire « la convergence entre les deux régimes », selon Laurence Parisot, la patronne du Medef.