Feuilleton de l’été, le plan social de PSA risque fort d’être le roman noir de l’automne, car les syndicats du constructeur automobile ne se laisseront évidemment pas faire. Un sinistre industriel à hauts risques pour les dirigeants socialistes, même si, dans les premières enquêtes d’opinion, les Français créditent l’exécutif d’une bonne gestion du dossier. Mais les conseillers de l’Élysée et de Matignon ont certainement en mémoire les précédents de Michelin et de LU, il y a une dizaine d’années, qui avaient sérieusement plombé Lionel Jospin. Certes, le contexte a changé. PSA, qui souffre de la concurrence et de ses choix stratégiques, n’est pas bénéficiaire, contrairement à Michelin et Danone. Mais aujourd’hui comme hier se pose la même question, « que peut faire l’État ? », à laquelle le Premier ministre socialiste de l’époque avait répondu « rien ». Ou presque. Le Conseil constitutionnel se chargeant, in fine, de censurer la définition plus restrictive du licenciement économique inscrite dans la loi de modernisation sociale, votée tout exprès en 2001.

Voici de nouveau la gauche confrontée au piège des licenciements économiques. Parions qu’un grand nombre de conseilleurs exigeront un moratoire sur les licenciements « boursiers », ce qui n’est pas le cas de PSA, ou exhorteront la majorité à remettre sur le métier la législation en vigueur afin de redonner aux pouvoirs publics le droit de contester le motif économique d’un PSE. Rose-Marie Van Lerberghe, qui fut DRH de… Danone et déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, préconise, pour sa part, le rétablissement de l’autorisation administrative de licenciement, supprimée en 1986 par le gouvernement Chirac (voir page 90). Non sans arguments puisqu’elle justifie sa proposition iconoclaste par le climat d’insécurité pesant sur les plans de sauvegarde de l’emploi. Comme l’a encore montré la récente affaire Viveo, pourtant tranchée par la Cour de cassation, les juges du fond n’hésitent pas à statuer sur la motivation économique d’une restructuration.

Lors de sa campagne présidentielle, François Hollande a émis un certain nombre d’idées en la matière : renforcement de l’obligation d’informer et de consulter le comité d’entreprise, en cas de plan social, par celle de négocier avec les syndicats sur les alternatives économiques, les reclassements, les indemnités de licenciement… Renchérissement du coût des licenciements collectifs pour les entreprises versant des dividendes à leurs actionnaires, obligation pour les entreprises de rechercher un repreneur pour un site rentable menacé de fermeture… C’est cette dernière mesure qui a été privilégiée par le chef du gouvernement lors de la grande conférence sociale de juillet. Mais l’idée d’encadrer les licenciements « abusifs » a également été évoquée. On ose croire que l’impératif de sécurisation juridique des PSE l’emportera sur toute autre considération de circonstance.