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Jurisprudence

Actu | Agenda | publié le : 01.04.2012 |

Avocats, employeurs et syndicalistes auront les yeux tournés, ce 11 avril, vers la Cour de cassation. Les magistrats de la chambre sociale ytiendront audience dans la désormais fameuse affaire Viveo (voir Débat, page 78). En juillet 2011, la direction de cet éditeur de logiciels bancaires avait formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Paris, annulant son PSE pour absence de motif économique. Une première qui a fait grand bruit. Initialement prévu en mars, l’arrêt est attendu fin avril.